Barbecue : la loi et le règlement
Le barbecue, c’est avant tout des moments de convivialité et de partage entre amis ou en famille. Mais… Les fumées et les odeurs dégagées par la nourriture peuvent ne pas être du goût de tous. Au-delà des bonnes manières et du savoir-vivre, il y a, dans certains cas, des règles à respecter pour assurer la tranquillité de vos voisins.
En effet, il y a des règles à respecter mais ces règles en sont pas inscrites dans la loi française, il faut donc se référer au niveau des préfectures de départements et villes ainsi qu’aux mairies pour y retrouver les arrêtés municipaux. Ceux-ci dépendent notamment des saisons et conditions climatiques. Il faut donc bien vous renseigner afin que votre voisin n’aille pas trouver le maire de votre commune…
Concernant le type de barbecue à utiliser, le code de l’urbanisme ne prévoit aucune règles en matière de sécurité…
Une nouvelle fois, il faut donc vous renseigner auprès de votre mairie, généralement ils préconisent évidement de ne faire de barbecue en forêt où des départs de feu peuvent avoir lieu !
Barbecue et voisinage
En dehors de ces réserves, vous êtes donc tout à fait libre de faire autant de barbecues que vous voulez, et quand vous le souhaitez… N’abusez pas quand même ! Les troubles du voisinage peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires bien contraignantes. Pour cela, les nuisances doivent être clairement et minutieusement démontrées. Il s’agit alors de renseigner le lieu, le moment du barbecue ou encore la réglementation en vigueur qui s’applique à la commune dans laquelle vous habitez. Autant de détails qui doivent être constatés par un huissier de justice.
Il se peut aussi que le barbecue engendre des dégâts matériels comme par exemple des projections sur les murs ou sur les façades. Ces derniers doivent être pris en photo et notifiés avec la plus grande attention.
Vous pourrez, en revanche, tenter un accord à l’amiable avec votre voisin, en lui proposant de limiter votre utilisation du barbecue. S’il n’accepte pas, sachez qu’il pourra avoir recours à la justice en passant devant le tribunal judiciaire auquel la ville est rattachée.
Un barbecue en appartement ?
Peut-on faire un barbecue sur son balcon ? La réponse est oui, il est tout à fait possible de faire un barbecue sur sa terrasse si la commune ne dispose pas d’arrêtés à ce sujet. Vérifiez aussi le règlement de copropriété de votre immeuble, qui indique l’ensemble de vos droits et devoirs en matière de voisinage. La plupart du temps, barbecues et plancha sont interdits dans les parties communes et les jardins d’immeuble, les caves ou encore les parkings.
Mais les habitants des résidences et des immeubles ont le droit de faire des grillades chez eux s’ils possèdent un balcon et si ces derniers ne sont pas réguliers et n’incommodent pas les habitants aux alentours. De quoi quand même profiter de la saison estivale et de régaler vos convives tout l’été.
